Bail immobilier

Fiscalité de l’apport immobilier à une SCI : points clés

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique très populaire pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers en commun. Un des aspects importants de la gestion d’une SCI est l’apport de biens immobiliers en nature par les associés. Apport…

Les particularités juridiques de l’indivision immobilière expliquées

L’indivision immobilière survient lorsque plusieurs personnes détiennent la propriété d’un bien immobilier en commun, sans que leurs parts ne soient définies de manière précise. Ce régime juridique, régi par le Code civil, peut résulter de diverses situations, comme une succession,…

Méthode de calcul des droits d’enregistrement immobiliers expliquée

Les droits d’enregistrement constituent une taxe incontournable lors d’une transaction immobilière en France. Ils représentent un coût important pour les acheteurs et les vendeurs, et leur calcul peut s’avérer complexe. Les droits d’enregistrement : un aperçu Les droits d’enregistrement sont…

SCPI et succession : enjeux fiscaux et patrimoniaux à considérer

Les SCPI, Sociétés Civiles de Placement Immobilier, constituent une option d’investissement attractive pour les particuliers souhaitant diversifier leur portefeuille et accéder à l’immobilier sans les contraintes d’un investissement direct. Mais la transmission de parts de SCPI lors d’une succession soulève…

Mettre fin à un bail : guide complet pour les propriétaires

Imaginez : vous êtes propriétaire d’un appartement à Paris et votre locataire ne paie plus son loyer depuis 3 mois. Vous avez tenté de le contacter à plusieurs reprises, mais sans succès. Vous commencez à vous inquiéter et vous vous…

Les éléments clés d’un contrat de location meublée

La location meublée est une solution de logement qui gagne en popularité en France. On estime que plus de 1,5 million de logements sont loués en meublé, offrant une alternative flexible et pratique pour les locataires et les propriétaires. Cependant,…

Différences entre compromis et promesse de vente : que choisir ?

Vous avez enfin trouvé le bien immobilier qui correspond à vos besoins et vos envies. Mais avant de signer le contrat de vente, une question importante se pose : compromis ou promesse de vente ? Ces deux documents juridiques régissent…

Quels sont les droits du locataire en cas de vente du bien loué ?

La vente d’un bien immobilier en cours de location est un événement qui peut générer de l’incertitude pour le locataire. Il est crucial de comprendre ses droits et obligations face à cette situation pour garantir la sécurité et la continuité…