Bail immobilier

Attestation de fin de bail : modèle & conseils pour une rédaction optimale

Le moment est venu de quitter votre logement ? L’attestation de fin de bail est un document crucial pour un déménagement serein. Une rédaction incomplète ou incorrecte peut engendrer des litiges et des difficultés pour récupérer votre dépôt de garantie….

Les clauses essentielles d’un bail de location non meublée

Le bail de location non meublée, un contrat régissant la mise à disposition d’un logement vide, est un document fondamental pour toute location immobilière. Comprendre ses clauses essentielles est indispensable pour garantir une expérience locative sereine et éviter les conflits…

Comment résilier un bail commercial en tant que bailleur ?

Le bail commercial est un contrat spécifique qui régit la location d’un local destiné à l’exercice d’une activité commerciale. Il s’agit d’un engagement important pour les deux parties, avec des obligations et des droits distincts. En tant que bailleur immobilier,…

Fiscalité de l’apport immobilier à une SCI : points clés

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique très populaire pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers en commun. Un des aspects importants de la gestion d’une SCI est l’apport de biens immobiliers en nature par les associés. Apport…

Les particularités juridiques de l’indivision immobilière expliquées

L’indivision immobilière survient lorsque plusieurs personnes détiennent la propriété d’un bien immobilier en commun, sans que leurs parts ne soient définies de manière précise. Ce régime juridique, régi par le Code civil, peut résulter de diverses situations, comme une succession,…

Méthode de calcul des droits d’enregistrement immobiliers expliquée

Les droits d’enregistrement constituent une taxe incontournable lors d’une transaction immobilière en France. Ils représentent un coût important pour les acheteurs et les vendeurs, et leur calcul peut s’avérer complexe. Les droits d’enregistrement : un aperçu Les droits d’enregistrement sont…

SCPI et succession : enjeux fiscaux et patrimoniaux à considérer

Les SCPI, Sociétés Civiles de Placement Immobilier, constituent une option d’investissement attractive pour les particuliers souhaitant diversifier leur portefeuille et accéder à l’immobilier sans les contraintes d’un investissement direct. Mais la transmission de parts de SCPI lors d’une succession soulève…

Mettre fin à un bail : guide complet pour les propriétaires

Imaginez : vous êtes propriétaire d’un appartement à Paris et votre locataire ne paie plus son loyer depuis 3 mois. Vous avez tenté de le contacter à plusieurs reprises, mais sans succès. Vous commencez à vous inquiéter et vous vous…

Les éléments clés d’un contrat de location meublée

La location meublée est une solution de logement qui gagne en popularité en France. On estime que plus de 1,5 million de logements sont loués en meublé, offrant une alternative flexible et pratique pour les locataires et les propriétaires. Cependant,…

Différences entre compromis et promesse de vente : que choisir ?

Vous avez enfin trouvé le bien immobilier qui correspond à vos besoins et vos envies. Mais avant de signer le contrat de vente, une question importante se pose : compromis ou promesse de vente ? Ces deux documents juridiques régissent…